Mentions légales
PERSONNE MORALE :
Raison sociale : SAS Agriconfor Connect
Capital social : 50 000 €
Siège Social : Agriconfor Connect SAS, 6 Les Balus 35760 St Grégoire.
Téléphone : 06 51 76 65 34
N°Siren : 915240238
TVA : FR23915240238
RCS : Rennes B 915 240 238
HEBERGEMENT :
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
RCS Paris B 851 993 683 00024 - APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024
CREDIT PHOTOGRAPHIQUE :
Agriconfor Connect
Le présent site est la propriété de la société Agriconfor Connect SAS
ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles « Agriconfor Connect» met à la disposition des internautes son Site Internet www.agriconfor-connect.com ainsi que le site www.tp.agriconfor-connect.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ces sites Internet. Toute connexion au Site www.agriconfor-connect.com ains qu'aux sous domaines est subordonnée au respect de la présente notice légale que « Agriconfor Connect » se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site www.agriconfor.com et à ses domaines entrainent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
« Agriconfor Connect » s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. « Agriconfor Connect » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.agriconfor-connect.com et ses sous domaines sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de «Agriconfor Connect » en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright à « Agriconfor Connect» ou copyright de ses partenaires.
Aucun des documents provenant du site www.agriconfor-connect.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété d’« Agriconfor Connect Connect » ou de tiers.
ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec « Agriconfor Connect Connect » par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.agriconfor-connect.com. Les réponses électroniques formulées par « Agriconfor Connect Connect » ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur www.agriconfor-connect.comsont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. « Agriconfor Connect Connect » se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. « Agriconfor Connect » ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas « Agriconfor Connect », ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Le Site www.agriconfor-connect.compeut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires d’« Agriconfor Connect » ou de tiers. « Agriconfor Connect » n’exerce aucun contrat sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, « Agriconfor Connect » ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. « Agriconfor Connect » décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site www.agriconfor-connect.com.
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal de France, sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.
L’utilisation du Site www.agriconfor-connect.comsignifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.